7939

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
7939 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2022
Premier vote constitutionnel
09.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
27.12.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.12.2021 Déposé François Bausch
27.12.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.01.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.04.2022 Avis du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
12.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
12.05.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.05.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
19.05.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2022

7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Séance publique N° 58
14.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)

Conseil d'Etat
29.07.2022 Publié au Mémorial A n°410 en page 1

Récapitulatif des votes