7928

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Document de dépôt

Résumé du dossier

7928 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 22.12.2021

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean Asselborn

Date de dépôt: 07.12.2021

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur: Yves Cruchten
Rapport: 7928/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (13.12.2021)

Références au dossier

7928/01 Avis du Conseil d'État (8.12.2021)

déc

2021

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

09:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

déc

2021

Séance publique n° 24

08:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7928 - Séance du 16.12.2021

Avis 1

7928/01 Avis du Conseil d'État (8.12.2021)

Réunions de commission 1

déc

2021

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

déc

2021

Séance publique n° 24

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7928 - Séance du 16.12.2021

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.12.2021	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
07.12.2021	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08.12.2021	Avis du Conseil d'État (8.12.2021)	Conseil d'Etat	7928/01 Avis du Conseil d'État (8.12.2021)
09.12.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
13.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Yves Cruchten	7928/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (13.12.2021)
13.12.2021	- Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 décembre 2021
16.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7928 Document annexe 7928 Document annexe
16.12.2021	7928 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration		Séance publique n° 24 Point n° 144 Verbatim - Débat sur le dossier 7928 - Séance du 16.12.2021
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'Etat	7928/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
22.12.2021	Publié au Mémorial A n°924 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2021	Publié au Mémorial A n°924 en page 1
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'Etat	7928/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
16.12.2021	7928 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration		Séance publique n° 24 Point n° 144 Verbatim - Débat sur le dossier 7928 - Séance du 16.12.2021
16.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7928 Document annexe 7928 Document annexe
13.12.2021	- Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 décembre 2021
13.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Yves Cruchten	7928/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (13.12.2021)
09.12.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08.12.2021	Avis du Conseil d'État (8.12.2021)	Conseil d'Etat	7928/01 Avis du Conseil d'État (8.12.2021)
07.12.2021	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
07.12.2021	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt