7922

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification du livre III du Code de la sécurité sociale

7922 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
02.12.2021
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.12.2021 Déposé Laurent Mosar
Marc Spautz
02.12.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.12.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.12.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz
Séance publique n° 17
21.07.2022 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.08.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (24.5.2022) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
27.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022) Chambre des Salariés
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale