7899

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant les articles 219bis, 223, 225bis du code de la sécurité sociale

7899 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
13.10.2021
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2021 Déposé Sven Clement
13.10.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.10.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique n° 2
14.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.08.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
16.09.2022 Avis de la Chambre de Commerce (13.9.2022) Chambre de Commerce
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale