7884

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7884 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.04.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
15.09.2021
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Semiray Ahmedova
Rapport
7884/08 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (25.3.2022)

Références au dossier

7884/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné
23
mar
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
25
mar
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10:30
nouvelle heure a lieu par visioconférence
31
mar
2022
Séance publique n° 46
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7884 - Séance du 31.03.2022

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.09.2021 Déposé
Document de dépôt
15.09.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.10.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7884/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2021)
05.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
7884/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
24.11.2021 Avis de la Chambre des Métiers (12.11.2021) Chambre des Métiers
7884/03 Avis de la Chambre des Métiers (12.11.2021)
07.01.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2021) Chambre de Commerce
7884/04 Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2021)
01.02.2022 Avis du Conseil d'État (1.2.2022) Conseil d'Etat
7884/05 Avis du Conseil d'État (1.2.2022)
04.03.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2022)
2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné

Gouvernement
7884/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné
04.03.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

22.03.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
7884/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.3.2022)
23.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
23.03.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 mars 2022
25.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
7884/08 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (25.3.2022)
25.03.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2022
31.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7884 Document annexe
7884 Document annexe
31.03.2022

7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique n° 46
Point n° 81 Verbatim - Débat sur le dossier 7884 - Séance du 31.03.2022
01.04.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022)

Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)

Conseil d'Etat
7884/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.4.2022)
11.04.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.4.2022) Chambre de Commerce
7884/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.4.2022)
14.04.2022 Publié au Mémorial A n°179 en page 1