7884

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Résumé du dossier
7884 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.04.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.09.2021 Déposé
15.09.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.10.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
05.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
24.11.2021 Avis de la Chambre des Métiers (12.11.2021) Chambre des Métiers
07.01.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2021) Chambre de Commerce
01.02.2022 Avis du Conseil d'État (1.2.2022) Conseil d'Etat
04.03.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2022)
2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné

Gouvernement
04.03.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

22.03.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
23.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
23.03.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
25.03.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
31.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

31.03.2022

7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique N° 46
01.04.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-04-2022)

Evacué par dispense du second vote (01-04-2022)

Conseil d'Etat
11.04.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.4.2022) Chambre de Commerce
14.04.2022 Publié au Mémorial A n°179 en page 1