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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.07.2021	Déposé	Sam Tanson	Document de dépôt
27.07.2021	Commission pressentie	Commission de la Culture
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2022	Commission de la Culture
16.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard	Commission de la Culture Djuna Bernard
16.09.2021	- Présentation du projet de loi	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 septembre 2021
05.11.2021	Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2021)	Chambre de Commerce	7866/01 Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2021)
13.12.2021	Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021)	Chambre des Métiers	7866/02 Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021)
01.02.2022	Avis du Conseil d'État (1.2.2022)	Conseil d'Etat	7866/03 Avis du Conseil d'État (1.2.2022)
28.04.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé Kultur \| lx - Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur \| lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis
28.04.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	7866/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
28.06.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	7866/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)
28.06.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.6.2022)	Chambre de Commerce	7866/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.6.2022)
19.07.2022	- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 19 juillet 2022
20.07.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture	7866/07 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2022) 2) Texte coordonné
11.10.2022	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022)	Conseil d'Etat	7866/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022)
01.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard	Commission de la Culture Djuna Bernard	7866/09 Rapport de la Commission de la Culture (1.12.2022)
01.12.2022	- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 décembre 2022
06.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7866 Document annexe 7866 Document annexe
06.12.2022	7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur \| lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis		Séance publique n° 17 Point n° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 7866 - Séance du 06.12.2022
13.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022) Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)	Conseil d'Etat	7866/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.12.2022)
19.12.2022	Publié au Mémorial A n°635 en page 1

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