7862

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.07.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
23.07.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.09.2021	Avis du Conseil d'État (28.9.2021)	Conseil d'Etat	7862/01 Avis du Conseil d'État (28.9.2021)
15.10.2021	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.9.2021)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7862/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.9.2021)
05.11.2021	Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)	Chambre des Salariés	7862/03 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
03.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
03.03.2022	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.09.2021) - Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 3 mars 2022
10.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch	7862/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.3.2022)
10.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 mars 2022
16.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7862 Document annexe 7862 Document annexe
16.03.2022	7862 - Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail		Séance publique n° 43 Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7862 - Séance du 16.03.2022
22.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022) Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)	Conseil d'Etat	7862/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.3.2022)
12.04.2022	Publié au Mémorial A n°172 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.04.2022	Publié au Mémorial A n°172 en page 1
22.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022) Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)	Conseil d'Etat	7862/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.3.2022)
16.03.2022	7862 - Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail		Séance publique n° 43 Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 7862 - Séance du 16.03.2022
16.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7862 Document annexe 7862 Document annexe
10.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 10 mars 2022
10.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch	7862/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.3.2022)
03.03.2022	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.09.2021) - Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 3 mars 2022
03.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
05.11.2021	Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)	Chambre des Salariés	7862/03 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
15.10.2021	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.9.2021)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7862/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.9.2021)
28.09.2021	Avis du Conseil d'État (28.9.2021)	Conseil d'Etat	7862/01 Avis du Conseil d'État (28.9.2021)
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.07.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.07.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt