7848

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020

Résumé du dossier
7848 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2021 Déposé
29.06.2021 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
01.07.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2021

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
16.07.2021 Avis du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'Etat
01.10.2021 - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
25.10.2021 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
17.11.2021 Rapport Général de la Cour des comptes (30.9.2021) Cour des comptes
06.12.2021

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
06.12.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
16.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2021 7848 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
Séance publique n° 24
17.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)

Conseil d'Etat
21.12.2021 Publié au Mémorial A n°905 en page 1