7848
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
Document de dépôt
Résumé du dossier
7848
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2021
Références au dossier
01
Oct
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
25
Oct
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
06
Dec
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
01
Oct
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
25
Oct
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
06
Dec
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2021 | Déposé | ||
| 29.06.2021 | Commission pressentie |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 01.07.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 16.07.2021 | Avis du Conseil d'État (16.7.2021) |
Conseil d'Etat |
|
| 01.10.2021 | - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 25.10.2021 | - Présentation du rapport général de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 17.11.2021 | Rapport Général de la Cour des comptes (30.9.2021) |
Cour des comptes |
|
| 06.12.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
| 06.12.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 16.12.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 16.12.2021 | 7848 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020 |
Séance publique N°
24
|
|
| 17.12.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) |
Conseil d'Etat |
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| 21.12.2021 | Publié au Mémorial A n°905 en page 1 |
|