7842

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

7842 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
09.06.2021
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2021 Déposé Michel Wolter
09.06.2021 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
09.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
09.06.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter
Séance publique n° 59
05.08.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.8.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
10.03.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
21.04.2022

- Auteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation des propositions de loi - Examen des prises de position du Gouvernement - Examen des avis du Conseil d'État

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures