7841

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Résumé du dossier
7841 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.06.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
09.06.2021
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2021 Déposé François Bausch
09.06.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
06.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
06.01.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.03.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2022) Conseil d'Etat
17.03.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.04.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.04.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2022 7841 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Séance publique n° 48
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
07.06.2022 Publié au Mémorial A n°260 en page 1

Récapitulatif des votes