7841

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7841 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.06.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
09.06.2021
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Chantal Gary
Rapport
7841/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (21.4.2022)

Références au dossier

7841/02 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.1.2022) 2) Texte coordonné
06
Jan
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
Mar
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
21
Apr
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
27
Apr
2022
Plenary session No. 48
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7841 - Séance du 27.04.2022

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2021 Déposé François Bausch
Document de dépôt
09.06.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
7841/01 Avis du Conseil d'État (26.10.2021)
06.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
06.01.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 janvier 2022
14.01.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
7841/02 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.1.2022) 2) Texte coordonné
08.03.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2022) Conseil d'Etat
7841/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2022)
17.03.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 17 mars 2022
21.04.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 21 avril 2022
22.04.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
7841/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (21.4.2022)
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7841 Document annexe
7841 Document annexe
27.04.2022 7841 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Séance publique N° 48
Point N° 82 Verbatim - Débat sur le dossier 7841 - Séance du 27.04.2022
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
7841/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
07.06.2022 Publié au Mémorial A n°260 en page 1

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Récapitulatif des votes