7841

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Résumé du dossier
7841 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.06.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
09.06.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2021 Déposé François Bausch
09.06.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
06.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
06.01.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.03.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2022) Conseil d'Etat
17.03.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.04.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.04.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2022 7841 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Séance publique N° 48
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
07.06.2022 Publié au Mémorial A n°260 en page 1

Récapitulatif des votes