7836

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
04.06.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
07.06.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
07.06.2021	Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (7.6.2021)	Collège Médical	7836/01 Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (7.6.2021)
07.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 60 ) de la reunion du 7 juin 2021
08.06.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7836/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
09.06.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.6.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7836/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.6.2021)
09.06.2021	Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2021)	Chambre de Commerce	7836/04 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2021)
09.06.2021	Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2021)	Chambre des Salariés	7836/05 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2021)
09.06.2021	Avis du Conseil d'État (9.6.2021)	Conseil d'Etat	7836/06 Avis du Conseil d'État (9.6.2021)
10.06.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9.6.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7836/07 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9.6.2021)
10.06.2021	Avis de la Chambre des Métiers (10.6.2021)	Chambre des Métiers	7836/08 Avis de la Chambre des Métiers (10.6.2021)
10.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
10.06.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.6.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7836/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.6.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 61 ) de la reunion du 10 juin 2021
11.06.2021	Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher	Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher	7836/10 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
11.06.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2021)	Conseil d'Etat	7836/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2021)
11.06.2021	Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (9.6.2021)	Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois	7836/12 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (9.6.2021)
11.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7836/13 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.6.2021)
11.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 62 ) de la reunion du 11 juin 2021
12.06.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7836 Document annexe 7836 Document annexe 7836 Document annexe 7836 Document annexe 7836 Document annexe
12.06.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-06-2021) Evacué par dispense du second vote (12-06-2021)	Conseil d'Etat	7836/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.6.2021)
12.06.2021	Publié au Mémorial A n°442 en page 1
12.06.2021	7836 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 7808 - Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins		Séance publique n° 61 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7836 - Séance du 12.06.2021