7836

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7836 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.06.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
04.06.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2021 Déposé Paulette Lenert
04.06.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
07.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
07.06.2021 Avis du Collège Médical
- Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (7.6.2021)
Collège Médical
07.06.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
08.06.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Texte coordonné

Gouvernement
09.06.2021 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.6.2021) Commission nationale pour la protection des données
09.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2021) Chambre de Commerce
09.06.2021 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2021) Chambre des Salariés
09.06.2021 Avis du Conseil d'État (9.6.2021) Conseil d'Etat
10.06.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9.6.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
10.06.2021 Avis de la Chambre des Métiers (10.6.2021) Chambre des Métiers
10.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
10.06.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.6.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi

Gouvernement
10.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
11.06.2021 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
11.06.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.6.2021) Conseil d'Etat
11.06.2021 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (9.6.2021) Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
11.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
11.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
12.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (12-06-2021)

Conseil d'Etat
12.06.2021 Publié au Mémorial A n°442 en page 1
12.06.2021

7836 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 7808 - Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

Séance publique N° 61