7750

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.01.2021	Déposé	Marc Hansen	Document de dépôt
20.01.2021	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.01.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.03.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7750/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2021)
27.04.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.4.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7750/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.4.2021)
10.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)	Chambre de Commerce	7750/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)
09.06.2021	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre délégué à la Digitalisation (31.5.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7750/04 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre délégué à la Digitalisation (31.5.2021)
17.06.2021	Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021)	Chambre des Métiers	7750/05 Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021)
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7750/06 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
02.07.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7750/07 Amendements adoptés par la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.7.2021) 2) Texte coordonné
02.07.2021	- Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juillet 2021
26.10.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021)	Conseil d'Etat	7750/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.10.2021)
22.11.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt
22.11.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt	7750/09 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (22.11.2021)
22.11.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 22 novembre 2021
02.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7750 Document annexe 7750 Document annexe
02.12.2021	7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession		Séance publique n° 17 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021
02.12.2021	7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (suite)		Séance publique n° 17 Point n° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7750 - Séance du 02.12.2021
07.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2021) Evacué par dispense du second vote (07-12-2021)	Conseil d'Etat	7750/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.12.2021)
14.12.2021	Publié au Mémorial A n°869 en page 1