7722

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur la modification de : 1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale

Résumé du dossier
7722 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
26.11.2020
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2020 Déposé Corinne Cahen
26.11.2020 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
03.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
07.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
07.12.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
07.12.2020

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
08.12.2020 Avis de la Chambre des Salariés (4.12.2020) Chambre des Salariés
09.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.12.2020

7722 - Projet de loi portant sur la modification de : 1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale

Séance publique n° 18
16.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)

Conseil d'Etat
16.12.2020 Publié au Mémorial A n°1004 en page 1