7722
A propos du dossier
Projet de loi portant sur la modification de : 1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale
- Type
- Projet de loi
- Author
- Corinne Cahen
- Date of submission
- 26.11.2020
- Reporter
- Max Hahn
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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26.11.2020 | Déposé | Corinne Cahen | |
26.11.2020 | Commission pressentie | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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01.12.2020 | Avis du Conseil d'État (1.12.2020) | Conseil d'Etat | |
03.12.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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07.12.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn |
Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn |
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07.12.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn |
Commission de la Famille et de l'Intégration Max Hahn | |
07.12.2020 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Famille et de l'Intégration | |
08.12.2020 | Avis de la Chambre des Salariés (4.12.2020) | Chambre des Salariés | |
09.12.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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09.12.2020 |
7722 - Projet de loi portant sur la modification de : 1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale |
Séance publique N°
18
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16.12.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) |
Conseil d'Etat | |
16.12.2020 | Publié au Mémorial A n°1004 en page 1 |
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