7687

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Document de dépôt
7687 Retiré
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
21.10.2020
Commission
Commission des Institutions

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2020 Déposé Léon Gloden
Document de dépôt
21.10.2020 Dépôt d'une proposition de loi par M. Léon Gloden
Séance publique n° 6
Point n° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 7687 - Séance du 21.10.2020
28.10.2020 Déclaré recevable
28.10.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.01.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.1.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7687/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.1.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
09.03.2021 Avis du Conseil d'État (9.3.2021) Conseil d'Etat
7687/02 Avis du Conseil d'État (9.3.2021)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés
7687/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)