7686

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.10.2020	Déposé	Fernand Kartheiser	Document de dépôt
21.10.2020	Dépôt d'une proposition de loi par M.Fernand Kartheiser		Séance publique n° 6 Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7686 - Séance du 21.10.2020
28.10.2020	Déclaré recevable
28.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
24.06.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.6.2020) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7686/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.6.2020) 2) Prise de position du Gouvernement
16.11.2021	Avis du Conseil d'État (16.11.2021)	Conseil d'Etat	7686/02 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
16.11.2021	Avis du Conseil d'État (16.11.2021)	Conseil d'Etat	7686/02 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
24.06.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.6.2020) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7686/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.6.2020) 2) Prise de position du Gouvernement
28.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
28.10.2020	Déclaré recevable
21.10.2020	Dépôt d'une proposition de loi par M.Fernand Kartheiser		Séance publique n° 6 Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7686 - Séance du 21.10.2020
21.10.2020	Déposé	Fernand Kartheiser	Document de dépôt