7683

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Résumé du dossier
7683 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.10.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2020 Déposé Paulette Lenert
20.10.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
20.10.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
22.10.2020

1) Avis de la Commission pour la protection des données (20.10.2020)
2) Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (21.10.2020)

Commission nationale pour la protection des données; Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils
26.10.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Exposé des motifs
5) Commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
26.10.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen d'une série d'amendements gouvernementaux Commission de la Santé et des Sports
27.10.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

27.10.2020

Corrigendum (27.10.2020)
Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7683/02

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des amendements
5) Texte coordonné du projet de loi
6) Textes coordonnés

Gouvernement
27.10.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.10.2020)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Textes coordonnés

Gouvernement
27.10.2020

1) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (27.10.2020)
2) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (27.10.2020)

Commission nationale pour la protection des données; Collège médical
27.10.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
28.10.2020 Avis du Conseil d'État (28.10.2020) Conseil d'Etat
28.10.2020 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.10.2020) Commission consultative des Droits de l'Homme
28.10.2020 Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020) Chambre des Salariés
28.10.2020 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (28.10.2020) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
28.10.2020

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
29.10.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

29.10.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
29.10.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.10.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020)

Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)

Conseil d'Etat
29.10.2020 Publié au Mémorial A n°867 en page 1
29.10.2020

7683 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Séance publique n° 8
29.10.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports