7683

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.10.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
20.10.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
20.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
22.10.2020	1) Avis de la Commission pour la protection des données (20.10.2020) 2) Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (21.10.2020)	Commission nationale pour la protection des données; Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils	7683/01 1) Avis de la Commission pour la protection des données (20.10.2020) 2) Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (21.10.2020)
26.10.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7683/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux
26.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2020
27.10.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
27.10.2020	Corrigendum (27.10.2020) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7683/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné du projet de loi 6) Textes coordonnés	Gouvernement	7683/02A Corrigendum (27.10.2020) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°7683/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements 5) Texte coordonné du projet de loi 6) Textes coordonnés
27.10.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.10.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés	Gouvernement	7683/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.10.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Exposé des motifs et commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés
27.10.2020	1) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (27.10.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (27.10.2020)	Commission nationale pour la protection des données; Collège médical	7683/04 1) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (27.10.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (27.10.2020)
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7683/05 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
28.10.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.10.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7683/06 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.10.2020)
28.10.2020	Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)	Chambre des Salariés	7683/07 Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)
28.10.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (28.10.2020)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7683/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (28.10.2020)
28.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 28 octobre 2020
29.10.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
29.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7683/09 1) Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (29.10.2020) 2) Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
29.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7683 Document annexe 7683 Document annexe
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7683/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°867 en page 1
29.10.2020	7683 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales		Séance publique N° 8 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7683 - Séance du 29.10.2020
29.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 29 octobre 2020

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