7676

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7676 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.09.2020
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteur
Diane Adehm
Rapport
7676/02 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (14.12.2020)

Références au dossier

12
oct
2020
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
10:30
ordre du jour modifié salle Cercle
30
nov
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
07
déc
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
14
déc
2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
déc
2020
Séance publique n° 24
08:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7676 - Séance du 17.12.2020

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2020 Déposé
Document de dépôt
29.09.2020 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.10.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2020

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
12.10.2020 - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 67 ) de la reunion du 12 octobre 2020
27.10.2020 Avis du Conseil d'État (27.10.2020) Conseil d'Etat
7676/01 Avis du Conseil d'État (27.10.2020)
30.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
30.11.2020

- Présentation du Rapport général de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 30 novembre 2020
07.12.2020 - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2020
14.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
7676/02 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (14.12.2020)
14.12.2020 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 14 décembre 2020
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7676 Document annexe
17.12.2020 7676 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019
Séance publique n° 24
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7676 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
7676/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
23.12.2020 Publié au Mémorial A n°1060 en page 1

Dossiers engendrés

  1. décembre 2020
    3374 Motion
    Adopté(e)

    Réalisation d'un suivi de l'exécution des paquets de soutien et de relance

    Octavie Modert · 17.12.2020
    Voir le dossier