7636
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Document de dépôt
7636
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.10.2020
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Auteur
- Franz Fayot
- Date de dépôt
- 24.07.2020
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.07.2020 | Déposé | Franz Fayot | |
24.07.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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17.09.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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24.09.2020 | - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
08.10.2020 | Avis de la Conférence des Présidents (08-10-2020) | Conférence des Présidents | |
23.10.2020 | Publié au Mémorial A n°861 en page 1 |
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