7636

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

7636 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.10.2020
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Franz Fayot
Date of submission
24.07.2020
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2020 Déposé Franz Fayot
24.07.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
17.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.09.2020 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2020 Avis de la Conférence des Présidents (08-10-2020) Conférence des Présidents
23.10.2020 Publié au Mémorial A n°861 en page 1