7618
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.06.2020 | Déposé | ||
| 12.06.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 12.06.2020 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (8.6.2020) |
Chambre des Salariés | |
| 15.06.2020 | Avis du Conseil d'État (9.6.2020) | Conseil d'Etat | |
| 15.06.2020 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2020) |
Chambre des Métiers | |
| 17.06.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Semiray Ahmedova |
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| 17.06.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Semiray Ahmedova | |
| 17.06.2020 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 20.06.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 20.06.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) |
Conseil d'Etat | |
| 20.06.2020 |
7618 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapportrice : Mme Semiray Ahmedova |
Séance publique n°
45
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| 21.06.2020 | Publié au Mémorial A n°513 en page 1 |
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