7586

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7586 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Sam Tanson
Date de dépôt
19.05.2020
Commission
Commission de la Justice
Rapporteur
Carole Hartmann
Rapport
7586/08 Rapport de la Commission de la Justice (17.6.2020)

Références au dossier

12
juin
2020
Commission de la Justice
12:30
a lieu par visioconférence
17
juin
2020
Commission de la Justice
13:30
nouvelle heure salle Cercle
18
juin
2020
Séance publique n°
00:00
18
juin
2020
Séance publique n° 44
14:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 7586 - Séance du 18.06.2020

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.05.2020 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
19.05.2020 Commission pressentie Commission de la Justice
28.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
29.05.2020 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (26.5.2020) Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
7586/01 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (26.5.2020)
05.06.2020

Avis des autorités judiciaires
1) Avis du Parquet général (25.5.2020)
2) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.5.2020)
3) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (25.5.2020)

Autorités judiciaires
7586/02 Avis des autorités judiciaires 1) Avis du Parquet général (25.5.2020) 2) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.5.2020) 3) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (25.5.2020)
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
7586/03 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
12.06.2020

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 12 juin 2020
15.06.2020 Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (25.5.2020) Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch
7586/04 Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (25.5.2020)
15.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatives à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

15.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de la Justice
Carole Hartmann
15.06.2020 Avis de la Cour Supérieure de Justice (29.5.2020) Cour Supérieure de Justice
7586/05 Avis de la Cour Supérieure de Justice (29.5.2020)
15.06.2020 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.6.2020)
2) Texte coordonné 		Président de la Chambre des Députés
7586/06 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.6.2020) 2) Texte coordonné
16.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'Etat
7586/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)
17.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de la Justice
Carole Hartmann
7586/08 Rapport de la Commission de la Justice (17.6.2020)
17.06.2020

- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 17 juin 2020
18.06.2020

Avis de l'Association luxembourgeoise des avocats pénalistes asbl
- Dépêche du Président de l'Association luxembourgeoise des avocats pénalistes asbl au Ministre de la Justice, au Président de la Chambre des Députés et au Rapporteur du projet de loi (16.6.2020)

Association luxembourgeoise des avocats pénalistes asbl
7586/09 Avis de l'Association luxembourgeoise des avocats pénalistes asbl - Dépêche du Président de l'Association luxembourgeoise des avocats pénalistes asbl au Ministre de la Justice, au Président de la Chambre des Députés et au Rapporteur du projet de loi (16.6.2020)
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7586 Document annexe
18.06.2020 7586 - Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale
Point n° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 7586 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020

Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

Séance publique n° 44
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7586 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7586/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°542 en page 1