7585

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Document de dépôt

Résumé du dossier

7585 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 25.06.2020

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean Asselborn

Date de dépôt: 19.05.2020

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur: Yves Cruchten
Rapport: 7585/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (12.6.2020)

Références au dossier

7585/01 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

7585/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)

7585/03 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (26.5.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (26.5.2020)

juin

2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

08:00

a lieu par visioconférence

Séance publique n° 44

14:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 7585 - Séance du 18.06.2020

Avis 3

7585/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)

Réunions de commission 1

juin

2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

a lieu par visioconférence

Séances publiques 2

Séance publique n° 44

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7585 - Séance du 18.06.2020

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.05.2020	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
19.05.2020	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-06-2020	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.06.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration	Commission consultative des Droits de l'Homme	7585/01 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7585/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
10.06.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (26.5.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (26.5.2020)	Chambre de Commerce	7585/03 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (26.5.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (26.5.2020)
12.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Yves Cruchten
12.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Yves Cruchten	7585/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (12.6.2020)
12.06.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 juin 2020
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7585 Document annexe
18.06.2020	7585 - Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration		Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 7585 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten		Séance publique n° 44 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7585 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'Etat	7585/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°536 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°536 en page 1
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'Etat	7585/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
18.06.2020	Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten		Séance publique n° 44 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7585 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	7585 - Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration		Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 7585 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7585 Document annexe
12.06.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 juin 2020
12.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Yves Cruchten	7585/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (12.6.2020)
12.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Yves Cruchten
10.06.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (26.5.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (26.5.2020)	Chambre de Commerce	7585/03 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (26.5.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (26.5.2020)
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7585/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
09.06.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration	Commission consultative des Droits de l'Homme	7585/01 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du...2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-06-2020	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
19.05.2020	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
19.05.2020	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt