7583

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.05.2020	Déposé		Document de dépôt
13.05.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020	Avis du Conseil d'État (19.5.2020)	Conseil d'Etat	7583/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
20.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.06.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail
03.06.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7583/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
05.06.2020	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7583/03 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
09.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7583/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)
11.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
11.06.2020	(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
15.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 15 juin 2020
16.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7583/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.6.2020)
17.06.2020	1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7583/06 1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7583 Document annexe
18.06.2020	7583 - Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail		Point n° 138 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique n° 44 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'Etat	7583/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
21.06.2020	Publié au Mémorial A n°512 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.06.2020	Publié au Mémorial A n°512 en page 1
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'Etat	7583/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
18.06.2020	Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique n° 44 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	7583 - Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail		Point n° 138 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7583 Document annexe
17.06.2020	1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7583/06 1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)
16.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7583/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.6.2020)
15.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 15 juin 2020
11.06.2020	(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
11.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
09.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7583/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)
05.06.2020	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7583/03 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
03.06.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7583/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
03.06.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail
20.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020	Avis du Conseil d'État (19.5.2020)	Conseil d'Etat	7583/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
13.05.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.05.2020	Déposé		Document de dépôt