7583

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7583 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
13.05.2020
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Reporter
Georges Engel
Rapport
7583/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.6.2020)

Références au dossier

7583/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
11
Jun
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
15
Jun
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
a lieu par visioconférence
18
Jun
2020
Plenary session No.
00:00
18
Jun
2020
Plenary session No. 44
14:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2020 Déposé
Document de dépôt
13.05.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020 Avis du Conseil d'État (19.5.2020) Conseil d'Etat
7583/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
20.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

03.06.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
7583/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5.2020) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
05.06.2020

1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
7583/03 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
09.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
7583/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)
11.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
11.06.2020

(congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
15.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 15 juin 2020
16.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
7583/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.6.2020)
17.06.2020

1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020)
2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
7583/06 1) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.6.2020) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (12.6.2020)
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7583 Document annexe
18.06.2020 7583 - Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail
Point N° 138 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020

Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 44
Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7583 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7583/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°512 en page 1