7543

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.03.2020	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
27.03.2020	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10.07.2020	Avis du Conseil d'État (10.7.2020)	Conseil d'Etat	7543/01 Avis du Conseil d'État (10.7.2020)
16.07.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
16.07.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 16 juillet 2020
17.07.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7543/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
20.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	7543/03 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (20.7.2020)
20.07.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 juillet 2020
23.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7543 Document annexe
23.07.2020	7543 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale		Séance publique n° 59 Point n° 122 Verbatim - Débat sur le dossier 7543 - Séance du 23.07.2020
24.07.2020	Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant: 1° fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examen-concours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier; 2° fixation des conditions et modalités de recrutement pour le groupe de traitement C2 du cadre policier; 3° portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'État (17.7.2020)	Commission nationale pour la protection des données	7543/04 Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant: 1° fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examen-concours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier; 2° fixation des conditions et modalités de recrutement pour le groupe de traitement C2 du cadre policier; 3° portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'État (17.7.2020)
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7543/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
31.07.2020	Publié au Mémorial A n°659 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.07.2020	Publié au Mémorial A n°659 en page 1
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7543/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
24.07.2020	Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant: 1° fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examen-concours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier; 2° fixation des conditions et modalités de recrutement pour le groupe de traitement C2 du cadre policier; 3° portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'État (17.7.2020)	Commission nationale pour la protection des données	7543/04 Avis de la Commission nationale pour la protection des données sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant: 1° fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examen-concours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier; 2° fixation des conditions et modalités de recrutement pour le groupe de traitement C2 du cadre policier; 3° portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'État (17.7.2020)
23.07.2020	7543 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale		Séance publique n° 59 Point n° 122 Verbatim - Débat sur le dossier 7543 - Séance du 23.07.2020
23.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7543 Document annexe
20.07.2020	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 20 juillet 2020
20.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	7543/03 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (20.7.2020)
17.07.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7543/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
16.07.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 16 juillet 2020
16.07.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
10.07.2020	Avis du Conseil d'État (10.7.2020)	Conseil d'Etat	7543/01 Avis du Conseil d'État (10.7.2020)
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.03.2020	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.03.2020	Déposé	François Bausch	Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2020

3252 Motion
Adopté(e)

Critères d'honorabilité

Stéphanie Empain · 23.07.2020

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