7540

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.03.2020	Déposé		Document de dépôt
26.03.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
27.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2020	Commission des Finances et du Budget
30.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
30.03.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 30 mars 2020
03.04.2020	Avis du Conseil d'État (3.4.2020)	Conseil d'Etat	7540/01 Avis du Conseil d'État (3.4.2020)
07.04.2020	Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)	Chambre de Commerce	7540/02 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020)
08.04.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7540/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.4.2020) 2) Texte coordonné
08.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 8 avril 2020
23.04.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.4.2020)	Conseil d'Etat	7540/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.4.2020)
23.04.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.4.2020)	Chambre de Commerce	7540/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.4.2020)
27.04.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	7540/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.4.2020)
27.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 27 avril 2020
07.05.2020	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.5.2020)	Chambre des Députés	7540/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.5.2020)
07.05.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7540 Document annexe
07.05.2020	7540 - Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique n° 34 Point n° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 7540 - Séance du 07.05.2020
12.05.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-05-2020) Evacué par dispense du second vote (12-05-2020)	Conseil d'Etat	7540/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.5.2020)
12.05.2020	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (12.5.2020)	Conseil d'État	7540/09 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (12.5.2020)
12.05.2020	Publié au Mémorial A n°386 en page 1