7440

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2019 Déposé Claude Meisch
03.05.2019 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.05.2019 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7440 a été ajouté le 06-05-2019 Claude Meisch
08.05.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.06.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.5.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
14.06.2019

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations au Président de la Chambre des Députés (12.6.2019)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse à la Présidente du Conseil d'État (12.6.2019)
3) Texte coordonné

Gouvernement
03.07.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
03.07.2019 Avis du Conseil d'État (2.7.2019) Conseil d'Etat
03.07.2019

- Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.07.2019 - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.07.2019 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019)
2) Texte coordonné
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09.07.2019

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
09.07.2019 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.07.2019 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (9.7.2019) Conseil d'État
11.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2019

7440 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Séance publique n° 34
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'Etat
18.07.2019 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
20.08.2019 Publié au Mémorial A n°563 en page 1