7440
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Meisch
- Date de dépôt
- 03.05.2019
- Rapporteur
- Gilles Baum
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.05.2019 | Déposé | Claude Meisch | |
03.05.2019 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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06.05.2019 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7440 a été ajouté le 06-05-2019 | Claude Meisch | |
08.05.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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06.06.2019 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.5.2019) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
14.06.2019 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
03.07.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum |
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03.07.2019 | Avis du Conseil d'État (2.7.2019) | Conseil d'Etat | |
03.07.2019 |
- Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
04.07.2019 | - Continuation des travaux | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
05.07.2019 |
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
09.07.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum | |
09.07.2019 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
11.07.2019 | Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (9.7.2019) | Conseil d'État | |
11.07.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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11.07.2019 |
7440 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées |
Séance publique n°
34
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17.07.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) |
Conseil d'Etat | |
18.07.2019 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2019) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
20.08.2019 | Publié au Mémorial A n°563 en page 1 |
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Dossiers engendrés
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juillet 2019