7440

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.05.2019	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
03.05.2019	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.05.2019	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7440 a été ajouté le 06-05-2019	Claude Meisch	7440/00A Addendum (6.5.2019) - Textes coordonnés
08.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.06.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.5.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7440/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.5.2019)
14.06.2019	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations au Président de la Chambre des Députés (12.6.2019) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse à la Présidente du Conseil d'État (12.6.2019) 3) Texte coordonné	Gouvernement	7440/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations au Président de la Chambre des Députés (12.6.2019) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse à la Présidente du Conseil d'État (12.6.2019) 3) Texte coordonné
03.07.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
03.07.2019	Avis du Conseil d'État (2.7.2019)	Conseil d'Etat	7440/03 Avis du Conseil d'État (2.7.2019)
03.07.2019	- Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 juillet 2019
04.07.2019	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 4 juillet 2019
05.07.2019	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7440/04 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné
09.07.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7440/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (9.7.2019)
09.07.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 9 juillet 2019
11.07.2019	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (9.7.2019)	Conseil d'État	7440/06 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (9.7.2019)
11.07.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7440 Document annexe
11.07.2019	7440 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées		Séance publique N° 34 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7440 - Séance du 11.07.2019
17.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)	Conseil d'Etat	7440/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2019)
18.07.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7440/08 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2019)
20.08.2019	Publié au Mémorial A n°563 en page 1

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