7361

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

7361 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.04.2019
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
26.09.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.09.2018 Déposé
26.09.2018 Commission pressentie Commission de l'Economie
27.11.2018 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2018) Chambre de Commerce
12.12.2018 Avis du Conseil d'État (11.12.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.01.2019 - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.01.2019

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.1.2019)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
24.01.2019 Avis de la Conférence des Présidents (24-01-2019) Conférence des Présidents
24.01.2019 Conférence des Présidents
11.02.2019 Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019) Chambre des Métiers
05.04.2019 Publié au Mémorial A n°227 en page 1