7361

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Document de dépôt
7361 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.04.2019
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
26.09.2018
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.09.2018 Déposé
Document de dépôt
26.09.2018 Commission pressentie Commission de l'Economie
27.11.2018 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2018) Chambre de Commerce
7361/01 Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2018)
12.12.2018 Avis du Conseil d'État (11.12.2018) Conseil d'Etat
7361/02 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.01.2019 - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2019
18.01.2019

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.1.2019)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7361/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.1.2019) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
24.01.2019 Avis de la Conférence des Présidents (24-01-2019) Conférence des Présidents
7361/04 Avis de la Conférence des Présidents (24.1.2019)
24.01.2019 Conférence des Présidents
11.02.2019 Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019) Chambre des Métiers
7361/05 Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019)
05.04.2019 Publié au Mémorial A n°227 en page 1