7299

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7299 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2018
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
07.05.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2018 Déposé Claude Wiseler
07.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2018

Commission du Règlement
28.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
28.05.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
05.06.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
05.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport - Examen d'une résolution Commission du Règlement
12.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.06.2018 7299 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 40
21.06.2018 Publié au Mémorial A n°502 en page 1