7299

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7299 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2018
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
07.05.2018
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2018 Déposé Claude Wiseler
07.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2018

Commission du Règlement
28.05.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
28.05.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
05.06.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
05.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport - Examen d'une résolution Commission du Règlement
12.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.06.2018 7299 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 40
21.06.2018 Publié au Mémorial A n°502 en page 1