7277

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7277 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.04.2018
Commission
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Rapporteur
Cécile Hemmen
Rapport
7277/02 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (12.7.2018)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.04.2018 Déposé
Document de dépôt
13.04.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
7277/01 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
26.06.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 26 juin 2018
03.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen 		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
03.07.2018 - Désignation d'un Rapporteur Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 3 juillet 2018
12.07.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 12 juillet 2018
16.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
7277/02 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (12.7.2018)
18.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7277 Document annexe
18.07.2018

7277 - Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

Séance publique n° 53
Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 7277 - Séance du 18.07.2018
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
7277/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2018)
13.09.2018 Publié au Mémorial A n°814 en page 1