7144

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

Résumé du dossier
7144 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2017
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
26.05.2017
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.05.2017 Déposé François Bausch
26.05.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
22.06.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Développement durable
28.09.2017 Avis du Conseil d'État (26.9.2017) Conseil d'Etat
06.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
23.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Continuation de l'échange de vues Commission du Développement durable
07.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
07.12.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017 7144 - Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3
Séance publique n° 14
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1072 en page 1
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat