7144

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

Résumé du dossier
7144 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
26.05.2017
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.05.2017 Déposé François Bausch
26.05.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
22.06.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Développement durable
28.09.2017 Avis du Conseil d'État (26.9.2017) Conseil d'Etat
06.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
23.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Continuation de l'échange de vues Commission du Développement durable
07.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
07.12.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017 7144 - Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3
Séance publique N° 14
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1072 en page 1
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat