7099

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

7099 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.05.2017
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
01.12.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2016 Déposé
01.12.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.12.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
21.02.2017 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2017) Chambre des Métiers
15.03.2017 Avis du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
21.03.2017

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.3.2017)
2) Texte coorodonné

Gouvernement
30.03.2017 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
06.04.2017 Avis de la Conférence des Présidents (06-04-2017) Conférence des Présidents
06.04.2017 Conférence des Présidents
11.05.2017 Publié au Mémorial A n°481 en page 1