7099

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
7099 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.05.2017
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
01.12.2016
Committee
Commission de l'Economie

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2016 Déposé
Document de dépôt
01.12.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.12.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
21.02.2017 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2017) Chambre des Métiers
7099/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2017)
15.03.2017 Avis du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
7099/02 Avis du Conseil d'État (14.3.2017)
21.03.2017

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.3.2017)
2) Texte coorodonné

Gouvernement
7099/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.3.2017) 2) Texte coorodonné
30.03.2017 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 30 mars 2017
06.04.2017 Avis de la Conférence des Présidents (06-04-2017) Conférence des Présidents
7099/04 Avis de la Conférence des Présidents (6.4.2017)
06.04.2017 Conférence des Présidents
11.05.2017 Publié au Mémorial A n°481 en page 1