7071

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

7071 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
14.10.2016
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2016 Déposé
14.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
10.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
17.11.2016 - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
01.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (01-12-2016) Conférence des Présidents
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4770