7071

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

7071 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
14.10.2016
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2016 Déposé
14.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
10.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
17.11.2016 - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
01.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (01-12-2016) Conférence des Présidents
01.12.2016 Conférence des Présidents
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4770