7069

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.10.2016	Déposé	Fernand Kartheiser	Document de dépôt
11.10.2016	Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Fernand Kartheiser		Séance publique n° 1 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 7069 - Séance du 11.10.2016
20.10.2016	Déclaré recevable
20.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2016	7069 - Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 3 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7069 - Séance du 20.10.2016
15.03.2017	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2017) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7069/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2017) 2) Prise de position du Gouvernement
22.03.2017	Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2017)	Chambre de Commerce	7069/02 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2017)
11.10.2017	Avis du Conseil d'État (10.10.2017)	Conseil d'Etat	7069/03 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
18.04.2018	- Auteur : M. Fernand Kartheiser - Examen de la Proposition de révision (suite à une demande afférente de la sensibilité politique ADR du 13 mars 2018)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 18 avril 2018
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.04.2018	- Auteur : M. Fernand Kartheiser - Examen de la Proposition de révision (suite à une demande afférente de la sensibilité politique ADR du 13 mars 2018)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 18 avril 2018
11.10.2017	Avis du Conseil d'État (10.10.2017)	Conseil d'Etat	7069/03 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
22.03.2017	Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2017)	Chambre de Commerce	7069/02 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2017)
15.03.2017	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2017) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7069/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (14.3.2017) 2) Prise de position du Gouvernement
20.10.2016	7069 - Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 3 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7069 - Séance du 20.10.2016
20.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2016	Déclaré recevable
11.10.2016	Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Fernand Kartheiser		Séance publique n° 1 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 7069 - Séance du 11.10.2016
11.10.2016	Déposé	Fernand Kartheiser	Document de dépôt