7056

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Résumé du dossier
7056 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2018

Références au dossier

13
sep
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
jan
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
jan
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
07
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
28
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
04
avr
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
avr
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
avr
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
13
juin
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
oct
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
oct
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
24
oct
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
nov
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
jan
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
jan
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
30
jan
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
sep
2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
jan
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
jan
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
fév
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
mar
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
avr
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
avr
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
avr
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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02
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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02
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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30
mai
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
juin
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
oct
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
oct
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
oct
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
nov
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
jan
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
jan
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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30
jan
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2016 Déposé Lydia Mutsch
07.09.2016 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.09.2016 - Présentation du projet de loi par Madame la Ministre de la santé et échange de vues Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-01-2018

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.11.2016 Avis complémentaire du Collège médical (13.10.2016) Collège médical
30.11.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016) Chambre des Salariés
21.12.2016

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (7.12.2016)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
23.12.2016 Avis du Conseil d'État (23.12.2016) Conseil d'Etat
09.01.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2016) Chambre des FOnctionnaires et Employés publics
17.01.2017

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen Échange de vues avec des représentants légaux - de la Chambre des salariés (de 9h00 à 9h30) - du Collège médical (de 9h30 à 10h00) - du Conseil Supérieur des Professions de Santé (de 10h00 à 10h30)

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
23.01.2017 Reportage: Den neie Spidolsplang an der Diskussioun
31.01.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.02.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14.02.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.02.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.02.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.03.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14.03.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.03.2017

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Information de Madame la Ministre de la Santé sur les entrevues récentes avec l'AMMD et le FHL

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.03.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.03.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.04.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.04.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.04.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
02.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
02.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux - Examen d'une proposition de texte coordonné amendé Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
23.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.05.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.06.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
15.06.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

15.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
27.09.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.9.2017) Conseil d'Etat
17.10.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
24.10.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
24.10.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.11.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
22.11.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (21.11.2017) Conseil d'Etat
27.11.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.01.2018

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Entrevue avec les représentants des Conseils médicaux: conclusions et proposition

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
10.01.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.01.2018 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2018) Conseil d'Etat
23.01.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.01.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
01.02.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
07.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17
07.02.2018

7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Séance publique n° 18
22.02.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2018)

Conseil d'Etat
28.03.2018 Publié au Mémorial A n°222 en page 1