7010

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

Résumé du dossier
7010 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.08.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Déposé Claude Meisch
05.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.07.2016 Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.12.2016 Avis du Conseil d'État (6.12.2016) Conseil d'Etat
26.04.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.05.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
03.05.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.05.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement fondamental ; 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

05.05.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
28.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
07.07.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2017

7010 - Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

Séance publique n° 46
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
09.08.2017 Publié au Mémorial A n°695 en page 1