6994

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.05.2016	Déposé	Fernand Etgen	Document de dépôt
24.05.2016	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
25.05.2016	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6994 a été ajouté le 25-05-2016	Fernand Etgen	6994/00A Addendum (25.5.2016) 1) Fiche financière 2) Fiche d'évaluation d'impact
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2018	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08.07.2016	Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Conseil vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (15.6.2016)	Collège vétérinaire	6994/01 Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Conseil vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (15.6.2016)
20.03.2017	Avis du Conseil d'État (17.3.2017)	Conseil d'Etat	6994/02 Avis du Conseil d'État (17.3.2017)
02.05.2017	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (18.4.2017)	Chambre d'Agriculture	6994/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (18.4.2017)
29.09.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas
29.09.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 29 septembre 2017
16.10.2017	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 2)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2017
17.10.2017	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 octobre 2017
19.10.2017	Reportage iwwer dat geplangten Déiereschutz-Gesetz
21.12.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux Nouvel intitulé : Projet de loi sur la protection des animaux
21.12.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6994/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.12.2017) 2) Texte coordonné
21.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'Etat	6994/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)
29.03.2018	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 29 mars 2018
04.04.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6994/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.4.2018) 2) Texte coordonné
09.05.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	6994/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
11.05.2018	- Rapporteur : Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 mai 2018
14.05.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas	6994/08 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs (11.5.2018)
06.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6994 Document annexe
06.06.2018	6994 - Projet de loi sur la protection des animaux		Séance publique N° 39 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6994 - Séance du 06.06.2018
18.06.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2018) Evacué par dispense du second vote (18-06-2018)	Conseil d'Etat	6994/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.6.2018)
29.06.2018	Publié au Mémorial A n°537 en page 1