6942

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

Document de dépôt
6942 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.06.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
08.02.2016
Commission
Commission de l'Economie

Références au dossier

21
avr
2016
Commission de l'Economie
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
12
mai
2016
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
juin
2016
Conférence des Présidents
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2016 Déposé
Document de dépôt
08.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
01.04.2016 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2016) Chambre des Métiers
6942/01 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2016)
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
6942/02 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
21.04.2016 - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 21 avril 2016
29.04.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2016)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
3) Texte coordonné du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

Gouvernement
6942/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2016) 2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal 3) Texte coordonné du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement
12.05.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 mai 2016
18.05.2016 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2016) Chambre de Commerce
6942/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2016)
02.06.2016 Conférence des Présidents
09.06.2016 Avis de la Conférence des Présidents (09-06-2016) Conférence des Présidents
6942/05 Avis de la Conférence des Présidents (2.6.2016)
30.06.2016 Publié au Mémorial A n°110 en page 1982